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| Le spécialiste du MAROC |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES MAROCFORYOU
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Conformément aux dispositions de l'article R 211.14 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211.5 à R 211.13 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l'organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211.1 et L 211.2 du Code du Tourisme.
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| ARTICLE R 211-5 |
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. |
| ARTICLE R 211-6 |
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. |
| ARTICLE R 211-7 |
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. |
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
- Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
- Le nombre de repas fournis ;
- L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
- Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
- L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
- Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
- Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
- Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
- La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
- Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
- Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
- La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
- L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
- Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
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| ARTICLE R 211-10 |
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. |
| ARTICLE R 211-11 |
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. |
| ARTICLE R 211-12 |
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. |
| ARTICLE R 211-13 |
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. |
| GARANTIE FINANCIERE |
Garantie financière délivrée par l’A.P.S., 15 Avenue Carnot 75017 Paris.
MarocForYou marque commerciale du groupe AsfarMonde.com au capital de 68.000 €
LI. 093 06 0013 RCS Paris B 491 535 654 |
| CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES |
Les dispositions qui suivent établissent les conditions particulières de ventes auxquelles est soumis le service de réservation de MarocForYou. |
| ARTICLE 1 – OBJET |
Le présent document détermine les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le site www.marocforyou.com ainsi que les ventes effectuées sur des sites partenaires utilisant l'outil de réservation de MarocForYou.
Les conditions particulières de ventes constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s'intégrer à celle-ci. |
| ARTICLE 2 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES |
Le présent engagement ainsi que les actes qui en découlent sont soumis au droit Français.
En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l‘exécution de l'accord, les partenaires s'engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable. A défaut, le différend sera de la compétence exclusive du tribunal de Bobigny.
MarocForYou n'est pas responsable des litiges pouvant survenir lors du séjour, avec le fournisseur (hôtel, chambre d'hôtes, transfert, loueur auto…) du produit pour quelque raison que ce soit.
Les conditions particulières de ventes sont exprimées en français et font office de référence. Les éventuelles procédures juridiques devront donc être suivies sur la base de ce texte. |
| ARTICLE 3 – LES PRIX |
Les prix sont calculés de manière forfaitaire selon la période de réalisation du voyage et le nombre de participants. Aucune réclamation du prix ne sera prise en compte dès lors que la réservation est confirmée.
Les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que le supplément chambres individuelles, les réductions enfants…ect sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa demande.
Les tarifs annoncés sont indiqués en Euros. Ces tarifs ont été négociés entre le fournisseur et MarocForYou. Le client accepte donc que les tarifs indiqués peuvent différer lors de la confirmation. |
| ARTICLE 4 – INSCRIPTIONS ET MODALITES DE PAIEMENT |
L’inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet est exigé au moment de la réservation. Le dossier est réputé confirmé dès lors que le paiement sera effectué par le client et qu’un email « mail de confirmation » est envoyé par MarocForYou.
Le client doit mentionner, lors de sa commande, le numéro de sa carte bancaire, la date de validité ainsi que le cryptogramme.
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes VISA et Mastercard…
Le débit de la carte bancaire est effectué dès la confirmation du dossier.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires
MarocForYou se réserve le droit d’effectuer des vérifications et de demander à l’utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse et coordonnées téléphoniques, une copie recto& verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d’une pièce d’identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager ainsi que les coordonnées bancaires du client. |
| ARTICLE 5 – RESERVATION |
Lors de la procédure de réservation, vous cliquez sur le bouton « valider commande » après avoir renseigné les informations voyageurs ainsi que vos coordonnées bancaires, vous êtes alors lié de manière irréversible à la réservation que vous avez effectué.
Vous n’êtes délié de cette réservation que dans le cas ou MarocForYou n’a pu donner suite à votre demande.
Dans le cas où le fournisseur concerné par la réservation ne peut satisfaire cette réservation, MarocforYou s'engage à faire une proposition similaire à la demande initiale. |
| ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA RESERVATION |
La réservation est confirmée par l'envoi d'un e-mail « mail de confirmation » de la part de MarocForYou. Il est donc impératif que l'adresse e-mail communiquée par le client soit exacte. MarocForYou ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle erreur commise par le client qui conduirait MarocForYou à ne pouvoir communiquer au client les informations relatives à sa réservation.
Si le client ne reçoit aucun e-mail dans les 24 heures ouvrées suivant l'envoi de sa demande de réservation, contactez-nous par mail à contact@marocforyou.com en rappelant les éléments de votre réservation (Numéro de réservation, votre Nom, les dates ...)
L’envoi d’un e-mail vous confirmera à nouveau la réservation.
Le(s) voucher(s) envoyé(s) vous servira de garantie et vous sera demandé par le fournisseur au moment de votre arrivée.
Cette confirmation de réservation s’accompagne d’un débit sur votre carte bancaire. |
| ARTICLE 7 – CONDITIONS MODIFICATION ET ANNULATION DE LA RESERVATION |
En cas d’annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables. MarocForYou informe le client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.
FRAIS DE MODIFICATION
a/ Réservation Hôtel
Toute modification émanant du client entraine le versement des frais suivant
- Plus de 30 jours avant le départ : 30 Euros par personne de frais
- Moins de 30 jours avant le départ : toute modification intervenant à cette date sera considérée comme une annulation
b/ Location Voiture
En cas de modification, celle-ci est gratuite mais ne donne droit à aucun remboursement de la différence si le client écourte la durée, enlève une option ou modifie la catégorie du véhicule.
Prolongation
Le client doit demander, au moins 72 heures à l'avance, la prolongation de la location en l'accompagnant de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires par le loueur pour détournement de véhicule et abus de confiance.
La prolongation peut être effectuée soit en contactant MarocForYou ou par le loueur directement. Si la prolongation est acceptée, un numéro de confirmation sera délivré. Si la prolongation est contractée directement auprès du loueur, le prix de celle-ci sera soumis aux tarifs publics en vigueur appliqués par le loueur.
c/ Vols
Quelque soit la date de modification, tous les billets d’avion sont non modifiables et non remboursables.
Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l’avion (par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte). Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu’à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tel s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour.
FRAIS D’ANNULATION (montant + % / personne)
Toute annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature des ou de la prestation(s) réservée(s) et la date à laquelle elle intervient.
a/ Réservation Hôtel
- Plus de 30 jours avant le départ : 30 euros par personne de frais de dossier (non remboursable par l’assurance).
- Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage
- Entre 20 jours et 10 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage
- Moins de 10 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyages
HEBERGEMENTS
MarocForYou a repris les catégories officielles agréées aux hôtels par les administrations locales (étoiles de 3 à 5), mais le nombre d’étoiles ne correspond pas nécessairement aux critères de classification européens.
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire de vol retour. En aucun cas MarocForYou ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommé. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées.
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévue en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi pension débute avec le petit déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner de la dernière nuit : elle comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou demi-pension les boissons ne sont pas comprises.
Dans le cas où MarocForYou se trouvait contraint de modifier l’hôtel, conformément aux conditions des articles R. 211-11 à 13 du Code du tourisme précité, une proposition de substitution dans un hôtel similaire sera proposée au client.
b/ Location Voiture
Toute annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.
- Plus de 30 jours avant le début de la prestation : 20 % du montant de la prestation payé
- Entre 30 jours à 21 jours avant le début de la prestation : 40 % du montant de la prestation payé
- Entre 20 jours et 10 jours avant le début la prestation : 60% du montant de la prestation payé
- Moins de 10 jours avant le début de la prestation : 100 % du montant de la prestation payé
Le client doit adresser son annulation, par E-mail en précisant son numéro de réservation.
Tout autre moyen de contact ne sera pas pris en compte pour les annulations.
Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte dans le cas d'une confirmation de la location avant la date et l'heure de départ du véhicule.
Le client doit s'assurer avant de prendre son véhicule qu'il a bien reçu une confirmation via son Espace Client ou nous contacter par téléphone.
MarocForYou se dégage de toute responsabilité en cas d'informations inexactes sur les données personnelles du client (adresse email, téléphone etc.).
c/ Vols
Quelque soit la date d’annulation, tous les billets d’avion sont non modifiables et non remboursables.
Nos vols étant la plupart du temps des vols affrétés, nos plans de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles de modification, sans préavis et ce même après le départ des clients.
Pour les vols, il est donc impératif de re-confirmer les horaires de votre vol retour au moins 48 heures avant votre départ auprès de notre antenne locale.
MarocForYou ne peut être tenu pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires ou d’itinéraires, des escales non prévues sur les plans de vols initiaux , du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy),des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards, Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une manière générale, en cas de modification des horaires des vols, la responsabilité de MarocForYou ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement. MarocForYou conseille de manière générale à ses clients de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables afin d’éviter le risque de perte financière.
MarocForYou, en tant qu’organisateur du voyage, s’engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable et peut sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité.
L’organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers.
En cas de force majeure entraînant un retour différé, l’organisateur n’assurera que les frais des prestations préalablement prévues, à l’exclusion de tout autre frais.
L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.
Heure limite d’enregistrement (HLE) : toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation aéroport entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 % tels que définis ci-dessous.
La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 %. La responsabilité de MarocForYou ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit préacheminement n’a pas été inclus dans le forfait faisant l’objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté. |
| ARTICLE 8 – FORMALITES |
Pour les ressortissants Français passeports en cours de validité obligatoire. Il vous appartient de vérifier que vous êtes en règle avec les formalités de police, de santé ou de douane pour le voyage. Vous vous engagez également à effectuer toutes les formalités pour obtenir un visa de tourisme (si nécessaire) auprès du consulat ou ambassade du Maroc. MarocForYou ne pourra être tenu responsable du refus de visa pour quelque raison que ce soit. Ainsi, si vous ne pouvez pas voyager pour cause de refus visa (ou tout autre motif), vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. |
ARTICLE 9 – SECURISATION |
Le site internet MarocForYou fait l’objet d’un système de sécurisation : MarocForYou a adopté le procédé de cryptage SSL mains nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. |
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES |
MarocForYou s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et les offres de promotion que nous pourrions vous faire parvenir.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités a un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et e-mail. |
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| CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VEHICULE MAROCFORYOU |
Ces tarifs incluent :
Les options d’assurance suivantes :
TPI : (Third Party Insurance) Assurance Responsabilité aux tiers
Assurance incluant des indemnités illimitées relatives aux blessures et aux dommages matériels des tiers tels que prévu par la loi.
CDW : (Collision Damage Waiver) Assurance permettant la limitation partielle des responsabilités relatives aux dommages
Cette option couvre tout dégât en cas de collision, dommage ou perte de véhicule de location.
En cas d’accident, la responsabilité financière du loueur, responsable ou non des dommages causés, se limitera au montant de cette franchise incompressible qui lui sera facturée et dont le montant est précisé dans les contrats suivant le type du véhicule.
Note important : les dommages aux sous de caisse, pavillon, pare-brise, pneus, jantes, intérieur du véhicule ainsi que les erreurs sur le type de carburant ne sont pas couverts, même en cas de souscription de la CDW et/ou de Super CDW.
PAI : (Personal Accident Insurance) Assurance Personnelle Conducteur et Passagers transportés
Cette assurance offre au conducteur autorisé et aux passagers une couverture limitée en cas de décès, dommages physiques et frais médicaux.
TP : (Thief Protection) Assurance couvrant le loueur contre le vol ou les tentatives de vol du véhicule
En cas de vol ou de disparition du véhicule, il est obligatoire de :
- faire une déclaration de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche
- de donner un récépissé de la déclaration de vol à l’agence de location
- impérativement remettre les clés du véhicule à l’agence de location sous peine, le cas contraire, de laisser l’option (TPC) sans effet (sauf si le locataire établit avoir dû remettre les clés sous contrainte ou la menace d’un tiers)
Le remplacement du véhicule en cas d’immobilisation par un véhicule de la même catégorie
Les véhicules ne peuvent circuler en dehors du Maroc
Circuler en dehors des routes pavées est interdit.
Ces tarifs n’incluent pas :
Le carburant, les frais du véhicule ou franchises prévus contractuellement ainsi que les frais d’autoroute, de stationnements et de gardiennages, les procès verbaux d’infraction au code de la route
L’option d ‘assurance « Super CDW »: (Super Cover Damage Waiver)
Option permettant la suppression totale des montants de franchise en cas d’accident fixé dans le CDW.
En cas de souscription à la Super CDW, moyennant un supplément par jour, le loueur, responsable ou non des dégâts en cas de dommages du véhicule loué, sera exonéré du paiement de toute franchise.
Tarif de l’option SUPER CDW :
A : Economique |
9 € /jour |
B : Intermédiaire |
10 € /jour |
C : Confort |
11 € /jour |
D : Confort Elite |
12 € /jour |
E : Luxe |
13 € /jour |
F : Transport |
15 € /jour |
L’option d’assurance « Super PAI » : (Super Personal Accident Insurance)
Assurance conducteur, passagers transportés et effets personnels.
En cas de souscription de l’option Super PAI, le conducteur et les passagers bénéficient des surplus d’indemnités en cas de sinistres. (Tarif à consulter en agence)
Chauffeurs : possibilité de location avec chauffeur. Supplément : 30 € / jour
Option carburant : possibilité de location incluant un « forfait essence » : 40 € / jour (kilométrage limité à 200 km)
L’option « Nationale » : Á partir de 2 jours de location réservés, MAROCFORYOU propose également de livrer votre véhicule dans l’une des villes suivantes, avec facturation des frais de livraison & d’abandon :
Casablanca : 20 €
Agadir : 40 €
Tanger : 60 €
Fes : 60 €
Rabat : 40 €
Essaouira : 40 €
Les frais pour prise et remise du véhicule en dehors des heures d'ouverture des bureaux :
Tous les points de retrait sont ouverts du lundi au dimanche de 08h00 à 23h00.
Toute livraison ou restitution hors de cette plage sera facturée : 10 Euros
Les deux options suivantes ne sont pas disponibles sur le territoire marocain :
Super Kasko : (Zéro Franchise)
Ce produit disponible en Europe et qui permet de passer outre la franchise lorsqu’un prix inclut l’option CDW n’est pas applicable au MAROC.
EP : (Extended Protection)
Cette option qui assure une limitation unique et totale de la responsabilité au tiers n’est pas disponible au MAROC
Conditions d’utilisation
Location de véhicule sous conditions :
- Etre âgé de 21 ans minimum
- D’une carte d’identité ou le passeport en cours de validité
- De présenter un permis de conduire en cours de validité et émis depuis plus d’un an
- De disposer d’une carte bancaire Master Card, Diners Club, JCB , Visa ou Amex Card au nom du loueur
- Accepter la prise d’empreinte non débitée de la carte de crédit à titre de garantie couvrant les cas d’incendie, bris de glace, inondation
En cas de non présentation de ces pièces au loueur lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier se réserve le droit de ne pas effectuer la location.
Dans ce cas, MAROCFORYOU se dégage de toute responsabilité et n'accordera aucune indemnité.
Le locataire et les conducteurs autorisés sont responsables envers le loueur de l`exécution intégrale des présentes conditions.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation du client auprès du loueur, quelqu'en soit les raisons (no show).
En cas de panne, incident mécanique, problème médical ou accident :
- En cas de panne ou accident, le client pourra contacter l’agence au 00212 524 43 01 01 ou 00212 524 31 13 50 de 8h30 à 19h00
- Assistance (24h/24h) (7j/7) Gsm : 00 212 (0) 661 925 141 ou 00212 661 09 87 49 ou 00212 671 37 88 20
- en cas d’accident, le client à l’obligation de remplir le formulaire qui est pourvu avec chaque véhicule
- en cas d’accident, le client à l’obligation d’avertir le bureau de location
- suivant les circonstances, l’agence de location se réserve le droit de ne pas changer de véhicule
Véhicule de remplacement
Dans le cas où un remorquage s’avère nécessaire et en cas d’immobilisation du véhicule, MAROCFORYOU mettra à disposition du loueur, dans la mesure des disponibilités locales, un véhicule de remplacement de catégorie identique de préférence. La durée de cette mise à disposition ne saurait excéder la durée du contrat initialement prévue et sera facturée aux conditions du contrat d’origine.
Véhicule de substitution
Si après confirmation de la réservation, le véhicule prévu n’est pas disponible, le loueur remplacera le véhicule par une autre de catégorie identique sans coût supplémentaire.
Restitution du Véhicule
Le véhicule doit être rendu, sauf usure normale, dans les mêmes conditions qu’il a été loué.
Si un nettoyage spécial s’avère nécessaire, les frais seront directement portés en compte au client par note séparée.
Frais de modification
En cas de modification, celle-ci est gratuite mais ne donne droit à aucun remboursement de la différence si le client écourte la durée, enlève une option ou modifie la catégorie du véhicule.
Prolongation
Le client doit demander, au moins 72 heures à l'avance, la prolongation de la location en l'accompagnant de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires par le loueur pour détournement de véhicule et abus de confiance.
La prolongation peut être effectuée soit en contactant MAROCFORYOU ou par le loueur directement. Si la prolongation est acceptée, un numéro de confirmation sera délivré. Si la prolongation est contractée directement auprès du loueur, le prix de celle-ci sera soumis aux tarifs publics en vigueur appliqués par le loueur.
Frais d’annulation
Toute annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.
- Plus de 30 jours avant le début de la prestation : 20 % du montant de la prestation payé
- Entre 30 jours à 21 jours avant le début de la prestation : 40 % du montant de la prestation payé
- Entre 20 jours et 10 jours avant le début la prestation : 60% du montant de la prestation payé
- Moins de 10 jours avant le début de la prestation : 100 % du montant de la prestation payé
Le client doit adresser son annulation, par E-mail en précisant son numéro de réservation.
Tout autre moyen de contact ne sera pas pris en compte pour les annulations.
Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte dans le cas d'une confirmation de la location avant la date et l'heure de départ du véhicule.
Le client doit s'assurer avant de prendre son véhicule qu'il a bien reçu une confirmation via son Espace Client ou nous contacter par téléphone.
MarocForYou se dégage de toute responsabilité en cas d'informations inexactes sur les données personnelles du client (adresse email, téléphone etc.).
Dommages ou pertes subies par le véhicule loué
Le véhicule loué n’est pas assuré pour les risques suivants :
- Dommages accidentels
- Incendie, bris de glace, inondation
Toutefois en cas de survenance des risques ci-dessus, le loueur accepte de renoncer au recours contre le locataire ou le conducteur autorisé, avec application d’une franchise sous réserve des conditions et exclusions suivantes :
- Conditions :
- Franchise sur dommages accidents, incendie, bris de glace et inondation suivant le montant fixé aux conditions tarifaires, reste à la charge du locataire.
- En cas de souscription à l’option CDW (réduction de franchise) les montants réduits sont indiqués dans le présent contrat et les coûts des dommages sont évalués en prenant compte le coût de la réparation
- En cas de souscription de l’option Super CDW, cette franchise n’est pas due.
- Dommages causés volontairement
- Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale ou sous l’emprise de stupéfiants non prescrits médicalement
- Conduite sur des voies impropres à la circulation (chantiers, voies piétonnes…)
- Dommages résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué
- Dommages résultant d’un non respect des voyants d’alertes du tableau de bord
- Dommages survenus après la date prévue au contrat pour le retour du véhicule
- Dégradation à l’intérieur du véhicule, aux pneus et jantes
- Vol par un préposé du locataire ou un conducteur autorisé,
- Vol d’objets et effets personnels du locataire ou des passagers
- Erreur sur le type de carburant
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